M. Mathieu BENOÎT, membre usager 

Mme Isabelle BÉRUBÉ, membre usagère

Mme Dolores BRICE, membre parent, présidente

M. Christian GUINDON, membre usager

M. Marc LAPOINTE, membre usager

Mme Chantal LEBEL, membre usagère

Mme Brigitte LESSARD, membre usagère et vice-présidente

M. Ramy K. LOUIS, membre parent et vice-président

M. Parviz POURZAHED, membre parent

M. Carmine RICCARDI, membre usager

Mme Myriam TOURANGEAU, membre usagère et secrétaire

Mme Diane VENNE, membre parent

 

 

Mme Isabelle PERRIN, personne-ressource

 

CE QUE DIT LA LOI SUR LA COMPOSITION DU COMITÉ DES USAGERS

 

Selon la loi sur les services de santé et les services sociaux (article 209 - LSSSS), la majorité des membres doivent être des usagers. Toutefois, s'il s'avère impossible d'avoir une majorité d'usagers sur le comité, ceux-ci peuvent élire toute autre personne de leur choix pourvu que cette personne ne travaille pas pour l'établissement ou n'exerce pas sa profession dans un centre exploité par cet établissement.

 

Le mandat des membres du comité des usagers ou du comité des résidents ne peut excéder trois ans (article 209.1 - LSSSS).

 

Une personne sous un régime de curatelle ne peut être membre du comité des usagers ou des résidents. Elle peut l'être si elle est sous un régime de tutelle, de conseiller au majeur ou sous un mandat en cas d'inaptitude homologué. Un mineur pourrait être membre du comité des usagers (article 210 - LSSSS).

 

Les personnes à qui la loi donne le statut de représentant de l'usager peuvent exercer les droit de l'usager à l'égard du comité des usagers ou du comité des résidents. Personnes qui peuvent voter et être membre de ces comités :

 

- le titulaire de l'autorité parentale de l'usager mineur ou le tuteur de cet usager

- le curateur, le tuteur, le conjoint ou un proche parent de l'usager majeur inapte

- la personne autorisée par un mandat donné par l'usager majeur inapte antérieurement à son inaptitude

- la personne qui démontre un intérêt particulier pour l'usager majeur inapte

 

Une seule personne peut exercer les droits de l'usager qui ne peut le faire lui-même. Toutefois, le représentant n'exerce les droits reconnus à l'usager que si celui-ci ne peut les exercer lui-même. Par exemple, le tuteur d'un usager ou d'un résident majeur ne pourra participer aux activités du comité ou en être membre si la personne sous tutelle participe elle-même au comité ou en est membre.